Règlementations

Une mise à jour de cette section est en cours.  Si vous désirez consulter un règlement, vous pouvez vous adresser au 726-2727 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ou encore envoyer un courriel à julie.jacob@caraquet.ca.  Merci de votre compréhension.
 
Liste partielle des règlements municipaux
 
Arrêté no 185 -  Arrêté sur la sauvegarde du patrimoine (version refondue)
Arrêté no 186 -  Arrêté sur les pesticides (version refondue)
Arrêté no 205 -  Arrêté sur la commission de développement économique
Arrêté no 211 -  Arrêté de zonage (version refondue)